Mentions légales

Le site est édité par INTERFEL, l’interprofession des fruits et légumes frais

Editeur
Le site www.plan-de-relance.interfel.com est édité par INTERFEL, l’association interprofessionnelle des Fruits et Légumes Frais, association régie par la loi du 1 juillet 1901 et reconnue organisation interprofessionnelle par un arrêté interministériel du 5 juillet 1976, enregistrée au répertoire SIRET sous le numéro  308 647 395 00059 et dont le siège social est situé au 97 Boulevard Pereire – Paris 75017 – Tél. 01 49 49 15 15.

Directeur de la publication : Louis Orenga, Directeur Général d’Interfel

Réalisation du site

Agence Scarabe, 23, rue Boyer, 75020 Paris.

https://www.scarabe.biz

Hébergeur
Le site www.plan-de-relance.interfel.com est hébergé la société GROUP-DIS SAS au capital de 30 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro : RCS LILLE METROPOLE B 480 443 423, dont le siège social est situé au 28 rue des arts, 59800 LILLE, au numéro de TVA FR06480443423

MENTIONS LEGALES

Le site est édité par INTERFEL, l’interprofession des fruits et légumes frais

 

Editeur

Le site plan-de-relance.com est édité par INTERFEL, l’association interprofessionnelle des Fruits et Légumes Frais, association régie par la loi du 1 juillet 1901 et reconnue organisation interprofessionnelle par un arrêté interministériel du 5 juillet 1976, enregistrée au répertoire SIRET sous le numéro  308 647 395 00059 et dont le siège social est situé au 97 Boulevard Pereire – Paris 75017 – Tél. 01 49 49 15 15.

Directeur de la publication : Louis Orenga, Directeur Général d’Interfel

Hébergeur

Le site plan-de-relance.interfel.com est hébergé par la société GROUP-DIS SAS au capital de 30 000 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro : RCS LILLE METROPOLE B 480 443 423, dont le siège social est situé au 28 rue des arts, 59800 LILLE, au numéro de TVA FR06480443423

 

  

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière date de mise à jour 20.09.2021

 

  1. CHAMP D’APPLICATION DES CGU

 

Créée en 1976, Interfel rassemble l’ensemble des métiers de la filière fruits et légumes frais. Toutes les fonctions sont représentées : production, coopération, expédition, importation, exportation, commerce de gros, distribution (grandes surfaces, commerces spécialisés et restauration collective). Organisme de droit et d’initiative privés, Interfel est reconnue association interprofessionnelle nationale agricole par le droit rural français, ainsi que par l’Union européenne depuis le 21 novembre 1996 dans le cadre de l’OCM (Organisation commune de marché) unique.

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation du site exploité par Interfel et disponible à l’adresse  www.planderelance.interfel.com (« le Site ») par tout utilisateur qui accède au Site (« l’Utilisateur » ou « vous »),

En naviguant sur le Site et en y réalisant des actions, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Interfel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et vous recommande de les vérifier régulièrement. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l’accès en cause par l’Utilisateur.

Les présentes CGU vous restent opposables tant que vous êtes Utilisateur du Site.

 

  1. PRÉSENTATION DU SITE
    • Objet du site

Le site propose une information détaillée

Ce dernier est régi par les présentes conditions générales d’utilisation/politiques de confidentialité.

Toute utilisation desdites informations et données s’effectuera aux risques et périls de l’utilisateur.

  • Accès au Site

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site.

L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site.

L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable et licite notamment en :

  • n’accédant pas aux données qui ne lui sont pas destinées ;
  • communiquant, le cas échéant, des informations licites, sincères et authentiques par l’intermédiaire du Site.

Il est interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé au service, d’accéder au Site ou de s’y maintenir par un autre moyen que l’interface qui est fournie à l’Utilisateur par Interfel à cet effet.

  1. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

L’Utilisateur a la responsabilité de s’assurer de l’exactitude des informations présentes sur le Site. Interfel  n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la société Interfel ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par le terminal (ex : l’ordinateur ou le smartphone) de l’utilisateur, ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Interfel.

 

  1. Données personnelles / politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les codes et textes de loi suivants :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Article L. 226-13 du Code pénal et Directive Européenne du 24 octobre 1995
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par :

INTERFEL, Association de loi 1901, enregistrée le 31/03/1981

Forme juridique : Association Loi 1901

Siège social : 97 Boulevard Pereire, 75017 Paris

Téléphone : 01 49 49 15 15

Fax : 01 49 49 15 16

Email : dpd@interfel.com

Interfel a choisi de désigner un DPO, que vous pouvez contacter à l’adresse email suivante : dpo@interfel.com

Interfel collecte et  traite des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.planderelance.interfel.com :

  • Contacter Interfel via le formulaire de contact è Ce traitement est légitime pour permettre à Interfel de répondre aux demandes effectuées via ce formulaire ;
  • La gestion de votre inscription à sa newsletter
  • Réalisation de statistique è intérêt légitime d’Interfel de traiter les données à caractère personnel de ses Utilisateurs afin d’améliorer les informations et démarches proposées (art. 6.1.f du RGPD).$

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie lors d’une prise de contact par formulaire.

Interfel vous indique lorsque la fourniture d’une information est obligatoire (notamment en raison d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou tout simplement afin de pouvoir traiter votre demande ou vous répondre). Si vous ne renseignez pas ces informations dites « obligatoires », Interfel pourra se trouver dans l’impossibilité de vous fournir certains services, ou de donner suite à la demande ou au formulaire en cause. Les champs d’un formulaire qui ne sont pas renseignés comme étant obligatoires, sont laissés à votre discrétion. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.

D’un point de vue général, Interfel conserve vos données le temps de réaliser la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis archivées pour la durée légale de prescription applicable, pour permettre à Interfel de répondre à ses obligations légales, ou à des fins probatoires.

Finalité de la collecte des données personnelles Fondement juridique de traitement des données personnellesDonnées à caractère personnel collectéesDurée de conservation

Contacter Interfel via le formulaire de contact

Intérêt légitime d’Interfel pour répondre aux demandes de contact

Nom, email, statut

5 ans à compter de la saisie

Réalisation de statistiques

Intérêt légitime d’Interfel de traiter les données à caractère personnel de ses Utilisateurs afin d’améliorer les informations et démarches proposées (art. 6.1.f du RGPD).

Collectées directement auprès de la personne concernée : données de navigation

13 mois

Inscription à la newsletter

Consentement de l’abonné qui souhaite recevoir des actualités

Nom, prénom, email ?

Jusqu’à la désinscription de la personne

Conformément aux textes en vigueur applicables et dans le respect des règles et conditions édictées par Règlement Général de la Protection des données Personnelles (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de retrait de votre consentement à recevoir la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans l’email d’envoi, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email :  dpo@interfel.com ou en effectuant une demande écrite et signée à l’adresse suivante : 97 boulevard Pereire 75017 Paris, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Par ailleurs, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL soit :

  • directement en ligne ;
  • par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.interfel.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les informations personnelles traitées ne sont en aucun cas confiées à des tiers

 

  1. COOKIES

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le Site, sauf opposition de votre part lorsque cette possibilité vous est offerte, des cookies (traceurs) sont être installés ou lus. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur ce lien.

DESCRIPTION DES COOKIES

Cookies techniques

Il s’agit des cookies :

  • Ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
  • Nécessaires à la fourniture par d’un service de communication en ligne à votre demande expresse.

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement et vous ne pouvez pas vous opposer au dépôt de ces cookies.

Ces cookies sont conservés le temps de la session.

Cookie de recueil de consentement

Lorsque vous acceptez l’utilisation de certains cookies sur notre site Internet, des cookies de recueil de consentement, nécessaire à la preuve de celui-ci, pourront être conservés.

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

Comment gérer vos cookies ?

Certains cookies sont nécessaires à l’utilisation du site Internet et ne nécessitent pas de consentement.

Vous pouvez toutefois choisir de paramétrer l’utilisation de chaque cookie à tout moment via la bannière cookies présente en bas de chaque page ou via notre gestionnaire de cookies accessible ici.

Vous pouvez retirer votre consentement pour tout ou partie des cookies à tout moment via la bannière cookies présente en bas de chaque page ou via notre gestionnaire de cookies accessible ici.

  1. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d’Interfel et/ou de ses partenaires.

Certains contenus du site peuvent été réalisés dans le cadre d’une campagne de promotion cofinancée par la France et l’Union Européenne.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’Interfel. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, peuvent constituer une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Interfel se réserve le droit de toute action en justice à l’encontre du contrefacteur.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.planderelance.interfel.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable d’Interfel. Interfel se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site (notamment aux présentes CGU), diffamant, contrefaisant, parasitant ou contrevenant à ses droits ou à ceux des tiers.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : infos@interfel.com.

Par ailleurs, certains visuels intégrés dans ce site ont nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts. Certains visuels et photos ont été acquis sur Adobe Stock.

  1. CONDITIONS DE SERVICE

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs web standards (Chrome, Safari, Firefox…) dans une version récente (moins de 2 ans d’ancienneté).

  1. Liens hypertextes

Le site internet d’Interfel peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Interfel ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Interfel ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

  1. Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

  1. LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social d’Interfel. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

  1. Contactez-nous

Interfel est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : infos@interfel.com .